Présentation
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Nouveauté mars 2017
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Application de principe du code du travail aux salariés agricoles  L'article L. 713-19 du code rural et de la pêche maritime prévoit expressément que « le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières ». L'application du code du travail est donc le droit commun pour les salariés agricoles.