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| Maladie, accident du travail Indemnisation par année civile : avant 1 an d'ancienneté, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 23). A partir de 1 an d'ancienneté et sous condition du versement des IJSS, maintien du salaire net, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, pendant 3 mois [maximum (sauf AT/MP) : 90 jours calendaires consécutifs ou non].
| lorsqu'un arrêt de travail débute une année civile et se poursuit l'année suivante, ce même arrêt de travail continu à cheval sur 2 années civiles ne peut donner lieu à une indemnisation supérieure à 90 jours calendaires.
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Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 23).
En cas d'épuisement des droits à maintien du salaire, la réouverture des droits au cours de l'année suivante est subordonnée (sauf en cas d'AT ou de MP) à la reprise effective du travail pendant au moins 2 mois continus depuis la dernière absence.
Maladie et congés payés :
| | - absences pour maladie ou accident indemnisées par l'employeur assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés ; - salarié malade empêché de prendre ses congés : versement d'une indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé non pris [disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 8-4-2014, JO 15-4-2014)]. |
Art. 24 et 27 |