Section 5 : Déclaration d'inaptitude
Sous-section 1 : Contenu de l'avis d'inaptitude
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Procédure de constat de l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que s'il a réalisé :

- au moins un examen médical de l'intéressé accompagné le cas échéant des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- ou fait réaliser une étude de ce poste ;
- ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'entreprise et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ;
- un échange, par tout moyen, avec l'employeur.

 C. trav., art. R. 4624-42

Un second examen de reprise peut être nécessaire si le médecin du travail l'exige pour lui permettre de motiver sa décision.

A noter que la notification de l'avis d'inaptitude intervient au plus tard, à la date d'expiration du délai de 15 jours après le 1er examen de reprise ( C. trav., art. R. 4624-42).