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| Formateur occasionnel 1° La notion de formateur occasionnel Les formateurs occasionnels sont des formateurs salariés qui dispensent des cours ou des conférences dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement. Ils doivent être employés, à titre occasionnel, pour une activité n'excédant pas 30 jours civils par année. La limite de 30 jours civils par an s'apprécie au niveau de l'entreprise ou de l'établissement d'enseignement. Il n'y a pas lieu de s'attacher à la durée de l'intervention au cours de chacun de ces 30 jours. Sur la notion de formateur salarié, se reporter à l'étude «Assujettissement à la Sécurité sociale». 2° L'assiette forfaitaire L'assiette forfaitaire est déterminée, compte tenu de la rémunération journalière brute du formateur, par référence au plafond journalier de la Sécurité sociale. L'assiette forfaitaire est obtenue en multipliant la valeur du plafond journalier de la Sécurité sociale par un coefficient qui est déterminé en fonction de la rémunération brute journalière du formateur. L'assiette forfaitaire ne peut être appliquée lorsque la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers de la Sécurité sociale. Pour connaître les assiettes forfaitaires en vigueur, voir Indices, barèmes et taux. La journée d'activité s'entend par journée civile, aucun fractionnement de l'assiette forfaitaire journalière n'est prévu. Cette assiette est applicable quelle que soit la durée de l'intervention du formateur au cours d'une même journée.
Lorsque l'activité du formateur se révèle excéder au cours de l'année la limite de 30 jours, l'entreprise ou l'établissement d'enseignement ayant appliqué une assiette forfaitaire doit procéder à régularisation en calculant les cotisations dues au titre de l'ensemble des interventions, sur la base des rémunérations réelles. 3° La cotisation et taux concernés par l'assiette forfaitaire L'assiette forfaitaire s'applique pour les cotisations patronales et salariales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), d'accidents du travail, d'allocations familiales, et pour les contributions éventuellement versées au titre du Fnal et du versement de transport. L'assiette forfaitaire est également applicable pour la CSG et la CRDS, dans ce cas il n'est pas fait application de l'abattement pour frais professionnels. 4° L'assiette réelle Par dérogation, les cotisations peuvent être calculées, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, sur la base des salaires réels effectivement versés. L'employeur occasionnel est alors autorisé à appliquer la règle du prorata du plafond de la Sécurité sociale prévu pour les salariés à employeurs multiples (v. n° 142). L'assiette réelle est également retenue lorsque la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale. Les cotisations dues pour une journée d'activité de formation sont calculées par application à l'assiette forfaitaire des taux de droit commun. | |||||