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| Réformes du code des marchés publics opérées en 2001, 2004 et 2006 Le code des marchés publics a connu sa première grande réforme avec la parution du décret du 7 mars 2001 qui a marqué le point de départ d'un vaste processus de modernisation, d'adaptation au droit communautaire et d'ouverture plus large de la commande publique aux artisans et aux PME. Le nécessaire travail de simplification opéré en 2001 a permis une réécriture chronologique du code et son allégement puisqu'il est passé de 399 à 136 articles. Toutefois, malgré ses avancées notables, cette version 2001 a dû être revue, pour remédier à certaines de ses imperfections, mais aussi pour permettre la transposition de nouvelles directives européennes. A cette fin, le gouvernement a procédé en deux temps :
| | - une première réécriture opérée par le décret n° 2004-15 du 17 janvier 2004 qui a apporté plus de souplesse dans les procédures et transposé par anticipation certaines dispositions des directives « marchés » en cours d'approbation. Le code des marchés publics 2004 a été présenté à l'époque comme une version transitoire, dans l'attente d'une refonte globale de la commande publique prévue par voie d'ordonnance, mais abandonnée par la suite ; - une version consolidée, opérée par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 pour parfaire l'intégration en droit interne des directives communautaires « marchés », entrées en vigueur en mars 2004. |
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