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Écrire à la rédaction
Double condition d'ancienneté  A défaut d'accord collectif d'entreprise ou d'accord de branche, le salarié qui désire bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir une double condition relative à l'ancienneté ; il doit pouvoir justifier de :

- 36 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'entreprise, à la date du départ en congé.
Cette ancienneté peut avoir été acquise dans l'entreprise elle-même ou dans toute autre entreprise du même groupe (la notion de groupe étant celle retenue pour la constitution de comité de groupe par l'article  L. 2331-1 du nouveau code du travail ; v. l'étude «Comité de groupe») ;

- ainsi que de 6 années d'activité professionnelle préalable, continue ou non.

 C. trav., art. L. 3142-28 et L. 3142-32

Le législateur laisse le soin en priorité à une convention collective, un accord collectif d'entreprise ou à défaut, à une convention collective de branche de fixer la condition d'ancienneté. En l'absence d'accord, ce sont les durées énumérées ci-dessus qui s'appliquent.