8

Écrire à la rédaction
Indemnité de départ à la retraite  

 1°  Montant 



AnciennetéDépart volontaire à la retraiteMise à la retraite
Employés et agents de maîtriseCadres
Après 5 ans
-
1 mois
Indemnité légale de licenciement  
Après 10 ans
1 mois
2 mois
Après 15 ans
2,5 mois
2,5 mois
Après 20 ans
3 mois
3 mois
Après 25 ans
3,5 mois
3,5 mois
Après 30 ans
4 mois
4,5 mois
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».

Les seniors ayant opté pour l'aménagement du temps de travail en fin de carrière (v. n°  15) perçoivent l'indemnité de départ volontaire à la retraite qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler à temps plein.

 2°  Base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite : moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon le plus favorable pour le salarié.

Art. 33
Avenant n° 1 du 13-7-2004 étendu par arrêté du 30-12-2004, JO 1-1-2005 applicable à compter du 1-1-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise
Accord « seniors » du 11-7-2013 étendu par arrêté du 7-12-2015, JO 26-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)