Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par année civile après 1 an d'ancienneté. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).



Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.

Maximum : rémunération nette.

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie 



AnciennetéDurée
< 5 ans
6 mois
5 à 10 ans
8 mois
10 à 15 ans
10 mois
> 15 ans
1 an

Licenciement possible ensuite, avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis.

 3°  Congés payés et maladie : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois (comprenant également les périodes militaires de réserve obligatoire, les permissions exceptionnelles d'une journée et les absences pour participation à une activité syndicale).

Art. 8-17 modifié par avenant n° 9 du 3-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et
art. 9-11