| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation par année civile après 1 an d'ancienneté. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).
Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut. Maximum : rémunération nette. 2° Garantie d'emploi en cas de maladie
Licenciement possible ensuite, avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis. 3° Congés payés et maladie : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois (comprenant également les périodes militaires de réserve obligatoire, les permissions exceptionnelles d'une journée et les absences pour participation à une activité syndicale). art. 9-11 | |||||||||||||||||||||