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  <date>2017-01-30T14:14:45.083Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2097-7133-REF226</tocId>
    <tocTitle>77 - Champ d'application</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2097</docId>
    <docTitle>Médecine du travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="suivi médical">Bonjour,

Nous nous permettons de vous solliciter concernant votre étude relative au suivi médical (n°77)
Vous indiquez :
"le travailleur n'est pas affecté à un emploi à risques mais est un travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé nécessitent un suivi « plus important », notamment les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit. Ces salariés bénéficient d'une visite d'information et de prévention selon des modalités et selon une périodicité plus courte qui n'excède pas 3 ans ( C. trav., art. L. 4624-1 et R. 4624-17)".

A ce titre, vous parlez  des travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, des travailleurs handicapés et des travailleurs de nuit

Or, lorsque nous nous reportons à l'article R4624-17 du Code du travail, nous constatons qu'il est fait référence aux travailleurs handicapés, aux travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et aux travailleurs de nuit.

Sauf erreur de notre part, il n'est plus fait référence aux travailleurs de moins de 18 ans pour cette partie spécifique du suivi médical. 

Pouvez vous nous indiquez sur quel texte vous vous appuyez pour y faire référence ?

D'avance merci pour votre retour,
Cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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