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  <date>2017-01-16T15:37:08.072Z</date>
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    <nom>Margnac</nom>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5075-22</tocId>
    <tocTitle>6 - Indemnité de licenciement et base de calcul</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5075</docId>
    <docTitle>Bois et scieries</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN Bois et scieries indemnité de licenciement cadre affecté à un poste moins rétribué">Bonjour,

La synthèse de la CCN Bois et scieries ne fait pas mention du passage de l'article 22 de l'avenant ingénieurs et cadres qui dispose "Lorsqu'un cadre, au cours de sa carrière dans l'entreprise, a été, avec son accord, affecté à un poste moins rétribué, l'indemnité de congédiement à laquelle il aurait droit ultérieurement sera composée de deux facteurs :
-  a) Le droit correspondant au temps qu'il a passé dans les fonctions avant déclassement, évalué en mois. L'indemnité au moment de son licenciement sera calculée en tenant compte du salaire de son ancienne fonction réévalué au jour de son licenciement ;
-  b) L'indemnité correspondant au temps qu'il aura passé dans le poste moins rétribué et calculée sur la base des appointements lors de son départ de l'entreprise."

Ce passage est-il toujours en vigueur ? Si oui, pouvez-vous me confirmer que cela signifie que lorsque le cadre a été affecté à un poste moins rétribué au cours de sa carrière, son indemnité de licenciement est calculée, pour le temps passé en tant que cadre sur son salarié de cadre de l'époque + sur la base des salaires dans le poste moins rétribué lors de son départ. 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Respectueusement.

Caroline MARGNAC</message>
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