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  <date>2017-01-10T10:54:34.615Z</date>
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    <email>melen.bouetard@defenseurdesdroits.fr</email>
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    <ise>4811097</ise>
    <raison>DEFENSEUR DES DROITS  </raison>
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    <tocTitle>148 - Procédure en appel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2036</docId>
    <docTitle>Conseil de prud'hommes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Non prise en compte du décret n°2016-660 du 20 mai 2016">Madame, Monsieur, 

A la lecture de votre travail (des plus complets par ailleurs) sur le conseil de prud'hommes, il me semble néanmoins que celui-ci ne prend pas en compte les modifications apportées par le décret n°201-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (pris en application de la loi dite loi Macron).

En effet, ce décret révise la procédure prud'homale, tant au niveau de la saisine du conseil de prud'hommes (faisant de celle-ci une procédure plus écrite qu'auparavant, puisqu'il convient désormais de formuler un exposé sommaire des motifs de la demande et de fournir les pièces invoquées, en plus de la simple mention des chefs de demande) que de la procédure d'appel (l'assistance des parties par un avocat ou un défenseur syndical est désormais obligatoire devant la Cour d'appel). 

D'autres anachronismes sont également présents dans ce travail, moins dommageables cependant (comme la mention des avoués). 

En espérant apporter à votre étude une contribution utile, je vous remercie pour celle-ci, sa lecture m'ayant grandement aidé ces derniers jours dans le cadre de mon travail. 

Respectueusement, 

Melen Bouëtard
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