19

| Maternité Indemnisation pendant le congé de maternité : maintien du salaire pendant 16 semaines portées à 18 semaines en cas d'état pathologique prénatal, sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (part employeur). La période indemnisée avant l'accouchement ne peut excéder 8 semaines et la période indemnisée après l'accouchement 10 semaines. Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
Réduction d'horaire pendant la grossesse : à partir du 3e mois de grossesse, sortie anticipée de 5 minutes et pause de 10 minutes matin et après-midi sans réduction de salaire (pauses ne s'ajoutant pas à celles en vigueur dans l'entreprise).
Art. 11-5-2 et art. 11-5-3 modifié par avenant n° 9 du 3-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 |