Section 9 : Salaires, primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  

 1°  Bénéficiaires : ensemble du personnel ayant 3 ans d'ancienneté.

 2°  Taux : + 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.

 3°  Base de calcul : salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail (majorations pour heures supplémentaires exclues).

Art. 11