Section 2 : Les examens médicaux et le contrôle médical
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Examen médical pratiqué par le médecin-conseil  Lorsqu'elle constate des informations différentes sur la déclaration de l'employeur et le certificat établi par le médecin (notamment sur la description des lésions ou l'état de la victime), la CPAM peut faire procéder à un examen de la victime par son médecin-conseil.

 CSS, art. R. 442-1

Cet examen a pour objet de vérifier que les lésions sont bien imputables à l'accident du travail.


 dans le cas où le médecin-conseil reconnaît que les lésions sont bien imputables à l'accident, l'assuré bénéficie alors de la présomption d'imputabilité (sur cette notion, v. l'étude «Accident du travail : définition»).

La victime fournit les certificats médicaux, radiographies, examens de laboratoires et ordonnances en sa possession, ainsi que la feuille d'accident (v. n°  24). Elle doit également faire connaître, le cas échéant, les accidents du travail et les maladies professionnelles antérieurs et, au cas où il s'agit d'une rechute, fournir tous renseignements qui lui sont demandés sur son état de santé antérieur.