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Indemnité de départ à la retraite  



 1°  Montant : indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

 2°  Base de calcul :  identique à celle de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Art. 4-4-4-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 102 du 8-2-2007 étendu par arrêté du 26-6-2007, JO  30-6-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) et
art. 4-4-4-2 renuméroté par avenant n° 136 du 11-4-2011 étendu par arrêté du 23-12-2011, JO 29-12-2011