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Indemnité de départ à la retraite  



 1°  Montant 



AnciennetéIndemnité
2 à 4 ans
1/10 mois par année (prorata en cas d'année incomplète)
A partir de 4 ans
1 mois par tranche de 4 ans ou fraction de 4 ans supérieure à 2 ans  
(1) Exemple : à partir de 4 ans : 1 mois ; au-dessus de 6 ans révolus : 2 mois ; après 8 ans : 2 mois...


 2°  Base de calcul : même base de calcul que pour l'indemnité de licenciement (v. n°  6).

Art. 4-4