Sous-section 2 : Arrêt de travail de moins de 3 mois
§ 1 : Depuis le 1er janvier 2017
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Nouveauté janvier 2017
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Visite de préreprise possible pour les arrêts antérieurs à 3 mois  L'article R. 4624-20 du code du travail rend l'examen de préreprise obligatoire pour les seuls arrêts de travail d'une durée de plus de 3 mois. Mais il n'est pas interdit au salarié de demander un examen médical auprès du médecin du travail au cours de son arrêt de travail. Il s'agit d'une visite à la demande du salarié prévue à l'article R. 4624-34 du code du travail.

Est ce que cette visite peut donner lieu à un avis d'inaptitude permettant d'engager la procédure d'inaptitude ? Il faudrait, pour ce faire, que cette visite de préreprise remplisse les critères de la visite de reprise. La jurisprudence antérieure devrait rester transposable.