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Astreintes  Les services effectués au-delà de 20 heures ne peuvent être exigés plus de 3 jours par semaine, sauf dispositions contractuelles particulières.

Chap. IV, art. 1-5 modifié par avenant n° 07-06 du 30-11-2006 étendu par arrêté du 5-10-2007, JO 16-10-2007
Accord du 8-6-99 étendu par arrêté du 23-12-99, JO 26-12-99, applicable à compter de sa signature