Section 9 :
Salaires, primes et indemnités
25
Prime d'ancienneté
Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
18 ans
21 ans
≥ 24 ans
Taux
1 %
2 %
3 %
4 %
5 %
6 %
7 %
8 %
Base de calcul : salaire réel.
Art. 19