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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés pris obligatoirement au moment de l'événement.
| Mariage | salarié
| 5 jours
| enfant
| 1 jour
| | Décès | conjoint
| 4 jours
| enfant
| 3 jours
| parent, beau-parent, grand-parent du salarié ou du conjoint, tuteur légal
| 2 jours
| frère, soeur
| 1 jour
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Intervention chirurgicale | (≥ K 16) conjoint ou enfant
| 1 jour
| (1) Congé accordé même en cas de mariage pendant les congés payés annuels. (2) Enfants à charge de moins de 21 ans (25 ans pour les étudiants) et enfants handicapés à charge sans limite d'âge. Congé non cumulable avec le congé de naissance, le congé de maternité, le congé d'adoption.
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Salariés ayant un an d'ancienneté et au moins un enfant à charge de moins de 14 ans, crédit d'heures rémunérées de 8 heures par année civile (accordé seulement à un des deux parents, si le père et la mère travaillent dans la même entreprise) pouvant être fractionné et accordé dans les cas suivants :
| | - maladie ou hospitalisation (congé non cumulable avec le congé d'un jour accordé en cas d'intervention chirurgicale d'un enfant, v. ci-avant) ; - situation médicale nécessitant la présence de l'un des parents auprès de l'enfant ; - démarches spécifiques se rapportant à l'état médical de l'enfant ; - rentrée scolaire ; - problèmes spécifiques liés à la situation scolaire de l'enfant. |
Art. 9-9 modifié par avenant n°1 du 26-6-95 étendu par arrêté du 11-10-95, JO 21-10-95 |