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| Indemnité de départ à la retraite et base de calcul pour les ouvriers et collaborateurs
1° Secteur importation du bois : départ à l'initiative de l'intéressé ou de l'employeur à partir de 65 ans.
| Ancienneté | Montant de l'indemnité |
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2 à 6 ans
| 1/10 de mois par année de présence
| Base de calcul : moyenne des 3 derniers mois
| 6 à 10 ans
| 1/5 de mois pour les 10 premières années
| 11 à 25 ans inclus
| 1/10 de mois
| (1) En l'absence de précision de la CC, il convient selon nous de multiplier l'indemnité par le nombre d'années de présence concernées par la tranche.
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2° Autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective.
Additif n° 3 du 16-11-71 étendu par arrêté du 12-4-72, JO 22-4-72, art. 21 ajouté par additif du 7-11-74 étendu par arrêté du 3-6-75, JO 14-6-75 |