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| Décision de refus de prise en charge de l'accident Le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle prive la victime, ou ses ayants droit, des réparations correspondantes. La victime ne peut alors plus bénéficier que d'une indemnisation au titre de l'assurance-maladie. Elle perd également la protection spécifique contre le licenciement (v. l'étude «Accidenté du travail (protection de l'emploi)»).
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