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Avis du comité d'entreprise  La deuxième étape consiste à consulter le comité d'entreprise quand cela est nécessaire (membres élus, représentant syndical, etc.).


 s'il s'agit d'un délégué syndical, il n'y a pas de consultation du CE et on passe directement à l'étape suivante : la signature de la convention.

L'avis du comité est demandé après que les deux parties sont parvenues à un accord et donc forcément après au moins un entretien.

Cependant, cette consultation se tient obligatoirement avant la signature de la convention.

La convention présentée pour avis sera donc, à ce stade de la procédure, finalisée, mais pas signée.

La consultation du CE est organisée comme lorsqu'elle est préalable à un licenciement (audition du salarié, vote...).