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| Les différents avis d'inaptitude/d'aptitude Lorsque le médecin du travail examine le salarié lors de la visite de reprise, il peut conclure, après avoir réalisé les études et les échanges exigés par l'article R. 4624-42 du code du travail :
| | - à une inaptitude médicale du salarié à son poste de travail, précisant le cas échéant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise » ; - ou à une aptitude avec réserves ; - à une inaptitude temporaire ; - ou à une inaptitude définitive ; - ou à son aptitude. | L'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties ; il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail. Ils ne peuvent pas notamment requalifier une déclaration d'aptitude avec réserves en déclaration d'inaptitude.
Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 08-42.674, n° 2220 FS - P + B + R
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires visant à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.
C. trav., art. R. 4624-35
Le médecin du travail peut, avant d'émettre son avis, consulter le médecin-inspecteur régional du travail ( C. trav., art. R. 4624-43).
Les motifs de l'avis rendu par le médecin du travail doivent être consignés dans le dossier médical du salarié ( C. trav., art. R. 4624-44).
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