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| Principe de non-substitution de l'intéressement au salaire Le principe d'interdiction de transfert entre un élément de salaire et une prime d'intéressement vise tant à garantir les droits des salariés en matière de salaire qu'à préserver l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale du fait des exonérations de cotisations sociales attachées à l'intéressement. Le principe de non-substitution interdit de remplacer par un accord d'intéressement un élément de rémunération, quel qu'il soit, qui entre ou aurait dû entrer dans l'assiette des cotisations et ce même de manière partielle. Pour apprécier si l'intéressement n'a pas été substitué à un élément de salaire antérieur, il faut tenir compte des circonstances de fait et notamment de la périodicité du versement des primes supprimées. On peut considérer qu'il n'y a pas substitution lorsqu'une prime annuelle antérieurement en vigueur dans l'entreprise a été supprimée depuis plus d'un an. | |||