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Salaires minima  

 1°  Salaire global brut mensuel contractuel : le salaire global brut mensuel contractuel (salaire en nature logement et salaire en nature complémentaire éventuel inclus) est constitué de l'addition :

- du salaire minimum brut mensuel conventionnel × le taux d'emploi (nombre d'heures/151,67 pour les salariés de catégorie A et nombre d'UV/10 000 pour les salariés de catégorie B) (v. 2° ci-après) ;
- d'un éventuel salaire supplémentaire contractuel pouvant inclure une indemnité différentielle de maintien des avantages acquis × le taux d'emploi ;
- de la prime d'ancienneté.

 2°  Salaire minimum brut mensuel conventionnel : il inclut la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, s'ils existent (pour ces éléments, v. n°  30).

a) Salariés de la catégorie A (base 151,67 h/mois) 



NiveauCoeff.1-5-2011  1-2-2012  1-7-2013  Au 1-4-2015  
1
235
1 384,11 €
1 410 €
1 440 €
1 457 €
2
255
1 399,32 €
1 440 €
1 460 €
1 477 €
3
275
1 412,50 €
1 470 €
1 480 €
1 497 €
4
340
1 431,77 €
1 490 €
1 500 €
1 517 €
5
395
1 591,98 €
1 620 €
1 630 €
1 647 €
6
410
1 652,82 €
1 680 €
1 690 €
1 707 €
(1) Avenant n° 78 du 9-11-2010 étendu par arrêté du 22-3-2011, JO 9-4-2011, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(2) Avenant n° 79 du 5-9-2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(3) Avenant n° 81 du -11-2012 étendu par arrêté du 24-5-2013, JO 1-6-2013, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(4) Avenant n° 85 du 1-10-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 19-3-2015, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.


b) Salariés de la catégorie B (10 000 UV) 



NiveauCoeff.1-5-2011  1-2-2012  1-7-2013 Au 1-4-2015  
1  
-
-
-
-
-
2
255
1 561,56 €
1 590 €
1 615 €
1 632 €
3
275
1 573,73 €
1 615 €
1 640 €
1 657 €
4
340
1 597,05 €
1 640 €
1 665 €
1 682 €
5
395
1 774,50 €
1 795 €
1 815 €
1 832 €
6
410
1 835,34 €
1 855 €
1 875 €
1 892 €
(1) Avenant n° 78 du 9-11-2010 étendu par arrêté du 22-3-2011, JO 9-4-2011, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(2) Avenant n° 79 du 5-9-2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(3) Avenant n° 81 du 6-11-2012 étendu par arrêté du 24-5-2013, JO 1-6-2013, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(4) Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie.
(5) Avenant n° 85 du 1-10-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 19-3-2015, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Art. 22