Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Indemnité de licenciement et base de calcul  



Catégorie/secteurAnciennetéMontant de l'indemnitéBase de calcul
Ouvriers
- secteurs : scieries, importation des bois, fabriques de parquets, fabriques de moulures, traitement de bois, sciures et farines de bois, articles de sport et de pêche en bois
2 à 5 ans
Indemnité légale  
Salaire moyen des 3 derniers mois
≥ 6 ans
1/5 de mois pour chacune des 10 premières années    
11 à 25 ans
(20 ans : secteur importation)
- 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années
- 1/10 de mois par année à partir de la 11e année    
- secteur brosserie
2 à 4 ans
Indemnité légale  
 
≥ 5 ans
3/20 de mois par année de présence.
Maximum : 50/20 de mois
- secteurs : emballage léger, palettes, fibres de bois, bois multiformes et multiplis, matériel industriel et ménager en bois et emballages industriels
2 à 15 ans
6 heures de salaire par an minimum      
Salaire horaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler
15 à 25 ans
8 heures de salaire par an minimum (plafond de 170 heures)      
Collaborateurs
2 à 4 ans
Absence de disposition dans la CC  
-
≥ 5 ans
1/5 de mois pour chacune des 10 premières années    
11 à 30 ans
- 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années
- 1/10 de mois par année à partir de la 11e année    
Ingénieurs et cadres   
2 à 3 ans
Absence de disposition dans la CC  
-
> 3 ans
1/5 de mois par année jusqu'à 30 ans
Dernier salaire   ou moyenne des 12 derniers mois si rémunération variable
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
(2) Temps de présence compté jusqu'à l'âge de 65 ans.
(3) Indemnité réduite de moitié en cas de licenciement collectif économique (sous réserve des dispositions légales plus favorables, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(4) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(5) Indemnité réduite de moitié en cas de licenciement de collaborateurs résultant de licenciements collectifs d'ouvriers (sous réserve des dispositions légales plus favorables, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(6) Cadres licenciés entre 60 et 65 ans et ayant plus de 20 ans d'ancienneté : versement de l'indemnité qui aurait été acquise à l'âge de 65 ans :
- si l'intéressé n'a pas 3 ans d'ancienneté comme cadre : indemnité de licenciement fixée pour les collaborateurs avec une ancienneté comprenant le temps passé comme collaborateur et comme cadre ;
- si l'ancienneté comme cadre ≥ 3 ans, l'indemnité est composée de 2 éléments : indemnité comme collaborateur, indemnité comme cadre.
(7) En cas de départ volontaire entre 60 et 65 ans, avec l'accord de l'employeur, un cadre de plus de 25 ans d'ancienneté reçoit une indemnité égale à 50 % de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
(8) Primes, gratifications, intéressements, participations et avantages en nature compris, à l'exclusion des remboursements de frais et des gratifications bénévoles et exceptionnelles.

Indemnité versée sauf faute grave ou lourde (sauf faute lourde pour les cadres).

Avenant ouvriers, art. 13
Additifs 2 à 5 du 5-10-71, 16-11-71 et 20-12-71 étendus par arrêté du 12-4-72, JO 22-4-72, art. 19
 Accord (brosserie) du 14-1-72 étendu par arrêté du 12-4-72, JO 22-4-72 Avenant collaborateurs, art. 22 Avenant ingénieurs et cadres, art. 20