Ouvriers
| | - secteurs : scieries, importation des bois, fabriques de parquets, fabriques de moulures, traitement de bois, sciures et farines de bois, articles de sport et de pêche en bois |
| 2 à 5 ans
| Indemnité légale
| Salaire moyen des 3 derniers mois
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≥ 6 ans
| 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années
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11 à 25 ans (20 ans : secteur importation)
| | | - 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années - 1/10 de mois par année à partir de la 11e année |
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| 2 à 4 ans
| Indemnité légale
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| ≥ 5 ans
| 3/20 de mois par année de présence. Maximum : 50/20 de mois
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| | - secteurs : emballage léger, palettes, fibres de bois, bois multiformes et multiplis, matériel industriel et ménager en bois et emballages industriels |
| 2 à 15 ans
| 6 heures de salaire par an minimum
| Salaire horaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler
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15 à 25 ans
| 8 heures de salaire par an minimum (plafond de 170 heures)
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Collaborateurs
| 2 à 4 ans
| Absence de disposition dans la CC
| -
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≥ 5 ans
| 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années
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11 à 30 ans
| | | - 1/5 de mois pour chacune des 10 premières années - 1/10 de mois par année à partir de la 11e année |
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Ingénieurs et cadres
| 2 à 3 ans
| Absence de disposition dans la CC
| -
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> 3 ans
| 1/5 de mois par année jusqu'à 30 ans
| Dernier salaire ou moyenne des 12 derniers mois si rémunération variable
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(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun». (2) Temps de présence compté jusqu'à l'âge de 65 ans. (3) Indemnité réduite de moitié en cas de licenciement collectif économique (sous réserve des dispositions légales plus favorables, v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (4) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (5) Indemnité réduite de moitié en cas de licenciement de collaborateurs résultant de licenciements collectifs d'ouvriers (sous réserve des dispositions légales plus favorables, v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (6) Cadres licenciés entre 60 et 65 ans et ayant plus de 20 ans d'ancienneté : versement de l'indemnité qui aurait été acquise à l'âge de 65 ans : - si l'intéressé n'a pas 3 ans d'ancienneté comme cadre : indemnité de licenciement fixée pour les collaborateurs avec une ancienneté comprenant le temps passé comme collaborateur et comme cadre ; - si l'ancienneté comme cadre ≥ 3 ans, l'indemnité est composée de 2 éléments : indemnité comme collaborateur, indemnité comme cadre. (7) En cas de départ volontaire entre 60 et 65 ans, avec l'accord de l'employeur, un cadre de plus de 25 ans d'ancienneté reçoit une indemnité égale à 50 % de l'indemnité conventionnelle de licenciement. (8) Primes, gratifications, intéressements, participations et avantages en nature compris, à l'exclusion des remboursements de frais et des gratifications bénévoles et exceptionnelles.
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