Section 3 : Congés par roulement
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Ordre des départs en congé  Dans le cas où l'entreprise ne ferme pas, les salariés sont amenés à prendre leurs congés à des moments différents. Il est donc important de fixer dans quel ordre ils vont partir. S'il n'est pas déterminé par convention ou accord collectif, ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, l'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur, après avis des délégués du personnel.

 C. trav., art. L. 3141-14

Le défaut de consultation des délégués du personnel est passible d'une contravention de 5e classe pour non-respect de la législation relative aux congés payés, laquelle est d'ordre public. En revanche, le même fait ne pouvant faire l'objet de deux peines, l'employeur ne pourra être sanctionné pour délit d'entrave.

Cass. crim., 6 févr. 1990, n° 87-82.316

 même si, souvent, le salarié les lui a proposées au préalable, c'est toujours l'employeur qui, au final, décide des dates et la durée des congés.