| Modification des dates de départ |
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| Modification des dates de congés par l'employeur En l'absence d'un tel accord, l'employeur ne peut pas modifier l'ordre et les dates de congés moins d'un mois avant la date prévue du départ, sauf circonstances exceptionnelles.
En cas de modification de l'ordre des départs en congés, la date à retenir pour déterminer le point de départ du délai d'un mois est la date de remise au salarié de la lettre modifiant son départ en congés. Lorsque la modification des dates de congés intervient dans les conditions précitées, le salarié commettrait une faute en partant à la date initialement prévue. En revanche, lorsque l'employeur n'a pas fixé l'ordre des départs et, sans justifier de circonstances exceptionnelles, qu'il modifie la période des congés payés initialement prévue moins d'un mois avant son ouverture, le salarié ne commet pas de faute en partant en congés à la date initialement prévue, sans autorisation de l'employeur. Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Congés payés», une lettre relative à la modification des dates de prise des congés payés en raison de circonstances exceptionnelles. | |||||