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| Présentation L'employeur peut mettre en place une instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements. Conçue comme une instance centrale, la mise en place d'une instance de coordination des CHSCT a un double objectif :
| | - organiser une consultation des représentants du personnel au niveau de l'entreprise pour éviter la démultiplication des consultations au niveau local ; - organiser, le cas échéant, le recours à une expertise unique (v. nos 320 et s.). |
| la consultation de l'instance de coordination sera effective à compter de la publication des décrets fixant le délai de remise de l'avis de l'expert à l'instance, et le délai laissé à celle-ci pour formuler son avis.
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C. trav., art. L. 4616-1 à L. 4616-5 L. n° 2013-504, 14 juin 2013 : JO, 16 juin |