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Entreprise utilisatrice  Est concernée toute entreprise « d'accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction, qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante » ou « gestionnaire » ( Cass. crim., 27 mai 1991, n° 90-82.183 : Bull. crim., n° 223).

Lorsque du personnel extérieur travaille complètement sous la direction de l'entreprise utilisatrice, cette dernière sera responsable à son égard de l'ensemble des règles de sécurité applicables aux travaux concernés (notion de « travail en commun »).