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| Seuils d'exposition Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées.
| cela signifie donc, par exemple, dans le cas d'une manutention manuelle de charges, que les seuils seront atteints si le salarié lève ou porte d'une part des charges de 15 kg chacune pendant 450 heures sur l'année, et qu'il pousse ou tire, d'autre part, des charges de 250 kg chacune pendant 250 heures sur l'année. Au titre du facteur de risque de manutention de charges, le salarié aura cumulé 700 heures, dépassant ainsi les 600 heures par an fixées par décret. Il n'est donc pas exigé de cumuler au minimum 600 heures par an de levée ou de port de charges avec 600 autres heures par an de tir ou de poussée de charges.
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C. trav., art. D. 4161-3
Contraintes physiques marquées
| Facteurs de risques professionnels | Seuils |
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| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale |
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Manutentions manuelles de charges
| Lever ou porter
| Charge unitaire de 15 kilogrammes
| 600 heures par an
| Pousser ou tirer
| Charge unitaire de 250 kilogrammes
| Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules
| Charge unitaire de 10 kilogrammes
| Cumul de manutentions de charges
| 7,5 tonnes cumulées par jour
| 120 jours par an
| Postures pénibles
| Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés
| 900 heures par an
| Vibrations mécaniques
| Vibrations transmises aux mains et aux bras
| Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2
| 450 heures par an
| Vibrations transmises à l'ensemble du corps
| Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s2
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Environnement physique agressif
| Facteurs de risques professionnels | Seuils |
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| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale |
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Agents chimiques dangereux
| Exposition à un agent dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement CE n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministère chargé du travail
| Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en oeuvre et la durée d'exposition
| Activités exercées en milieu hyperbare
| Interventions ou travaux
| 1 200 hectopascals
| 60 interventions ou travaux par an
| Températures extrêmes
| Température inférieure ou égale à 5 °C ou au moins égale à 30 °C
| 900 heures par an
| Bruit
| Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels (A)
| 600 heures par an
| Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)
| 120 fois par an
| (1) Les classes et catégories des agents chimiques dangereux sont précisées par arrêté ministériel Arr. 30 déc. 2015, NOR : ETST1526244A. (2) La grille d'évaluation permettant de déterminer le seuil d'exposition aux agents chimiques dangereux est définie par arrêté ministériel Arr. 30 déc. 2015, NOR : ETST1526248A. (3) Un arrêté ministériel définit le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit Arr. 11 déc. 2015, NOR : ETST1514140A.
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Rythmes de travail
| Facteurs de risques professionnels | Seuils |
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| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale |
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Travail de nuit
| Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
| 120 nuits par an
| Travail en équipes successives alternantes
| Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
| 50 nuits par an
| Travail répétitif
| Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
| 900 heures par an
| Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
| (1) Ne sont pas prises en compte les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes C. trav., art. D. 4161-3 (2) Il peut s'agir d'une heure de travail continue ou discontinue Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016. (3) Sont visés tout mode d'organisation du travail selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différente sur une période donnée de jours ou de semaines. Le travail posté, comme par exemple les 5x8, 4x8, 3x8, 2x8, 2x12, fait partie de ces organisations temporelles atypiques, tout comme des rythmes de travail plus irréguliers, qui peuvent être utilisés dans certains secteurs, dès lors que les conditions précitées sont remplies Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016. (4) Par temps de cycle, on entend le temps écoulé entre le moment où un opérateur commence un cycle de travail et le moment où il recommence le cycle de travail suivant Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016. (5) Par actions techniques, on entend les actions manuelles élémentaires et sollicitantes requises pour la réalisation des opérations effectuées au cours du cycle de travail, telles que tenir, tourner, pousser, couper, etc. Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016.
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Jusqu'au 30 juin 2016 inclus, l'employeur ne devait déclarer les expositions des salariés au-delà des seuils cités ci-dessus que pour les 4 facteurs de risques suivants : les activités en milieu hyperbare ; le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
D. n° 2014-1159, 9 oct. 2014, art. 4 : JO, 10 oct. D. n° 2015-1888, 30 déc. 2015, art. 3 : JO, 31 déc.
Depuis le 1er juillet 2016, l'employeur devra procéder à la déclaration des expositions aux risques de pénibilité en cas de dépassement des seuils de l'un des 10 risques professionnels listés dans le tableau ci-dessus.
D. n° 2015-1888, 30 déc. 2015, art. 3 : JO, 31 déc. |