22
| Régime de frais de santé 1° Bénéficiaires : l'ensemble des salariés.
2° Organisme assureur désigné : AG2R Prévoyance. Désignation reconduite à compter du 1-1-2014 [disposition exclue de l'extension ( Affiliation des salariés obligatoire à compter de la date d'effet de l'avenant y compris pour les entreprises ayant un contrat auprès d'un autre organisme assureur quel que soit le niveau de garanties appliqué. 3° Cotisation pour 2009 et 2010 : 40 € par salarié et par mois pour le régime général et 32 € pour le régime Alsace-Moselle (cotisation due pour la totalité du mois au cours duquel les garanties sont accordées). Contribution de l'employeur : minimum 50 % de la cotisation. Les salariés en AT ou MP bénéficient de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois après 6 mois d'arrêt de travail sous conditions. 4° Prestations : remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale. | |||||