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Écrire à la rédaction
Dispositions conventionnelles de substitution et de complément  

 1°  Clause d'arrosage
 
Les contrats de nantissement de compte titres financiers contiennent généralement une clause selon laquelle le constituant promet de faire inscrire en compte nanti d'autres titres financiers dans l'hypothèse où la valeur du nantissement serait affectée par une diminution de la valeur des titres financiers logés sur le compte, afin de compenser cette diminution et de préserver ainsi la valeur initiale du nantissement.

Il serait erroné de considérer la clause dite d'arrosage comme une promesse de nantissement complémentaire et sa réalisation comme un nouveau nantissement. Il s'agit d'un nantissement de valeur et le créancier nanti est investi de l'opportunité de préserver celle-ci, les titres financiers destinés à opérer le réajustement de cette valeur prenant place dans le nantissement à la date de ce dernier. Les conséquences sur la validité de la clause en cas de procédure collective ne sont pas neutres.

 2°  Clause d'accroissement
 
Cette clause du contrat de nantissement a pour objet d'étendre le nantissement à d'autres titres financiers que ceux inscrits en compte nanti dès l'origine ou ceux substitués à ceux-là, indépendamment de toute considération relative à la valeur du nantissement objet de la clause d'arrosage. Il convient en effet de prévoir l'hypothèse dans laquelle il serait nécessaire d'adapter le niveau de la sûreté à celui de la dette par nature évolutive telle qu'une autorisation de crédit. Ainsi, une banque augmentant le montant du concours accordé à son client, souhaitera élever la garantie sous réserve que ce dernier inscrive en compte nanti d'autres titres financiers qu'il viendrait à détenir. Pour autant, cette clause est de nature à soulever des difficultés en cas de procédure collective du constituant. Aussi convient-il de considérer que cet accroissement du gage ne pourrait jouer qu'en cas d'élévation des accessoires de la créance, notamment des intérêts.

 3°  Clause de désinvestissement - Écrêtement de la valeur du nantissement
 
Rare en pratique, cette clause constitue la symétrie de la clause d'arrosage en ce qu'elle a pour objet de permettre au constituant de retrouver la libre disposition des titres financiers nantis, suite à l'élévation significative de la valeur du nantissement par rapport au montant de l'obligation garantie. Il en résulte une libération prévue par un échéancier aléatoire des titres financiers inscrits en compte gagé, qui n'est pas incompatible avec la stipulation d'une clause d'arrosage et/ou d'une clause d'accroissement.