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Nouveauté décembre 2016
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Indemnité de panier  

 1°  Bénéficiaires : agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures continues ( Accord du 21-10-2010 étendu).

 2°  Montant (uniforme pour les services de jour et de nuit).



Date d'applicationMontant
Au 1-3-2011  
3,30 €
Au 1-8-2015  
3,48 €
Au ...  
Montant non fixé par l'avenant
(1) Accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Le montant sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille (pour ce taux, v. n°  36).
(2) Avenant du 9-1-2015 étendu par arrêté du 2-7-2015, JO 9-7-2015, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Le montant est revalorisé de 1, 20 % lors de l'entrée en vigueur de la révision conventionnelle des salaires (v. n°  36). Montant ne figurant pas dans l'avenant, précisé par le SNES.
(3)  Avenant du 9-9-2016 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Le montant est revalorisé de 1,5 % lors de l'entrée en vigueur de la révision conventionnelle des salaires (v. n°  36).

Annexe IV, art. 6 modifié en dernier lieu par accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)