| § 2 : | Obligation de renseigner et de conseiller les professionnels du bâtiment |
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| Obligation de renseigner et de conseiller le professionnel non compétent La Cour de cassation a ainsi jugé que l'obligation à laquelle est tenu le vendeur d'informer et de conseiller son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné existe également à l'égard de l'acheteur professionnel dans la mesure - souverainement appréciée par les juges du fond - où sa compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du dispositif en cause ( Un ingénieur des travaux publics dans le secteur du bâtiment, qui a assuré la maîtrise d'oeuvre de la totalité de la construction de sa maison, peut être considéré comme un acquéreur professionnel. Son action contre le vendeur d'un carrelage qu'il a lui même posé et qui s'est révélé gélif et inadapté à une utilisation en extérieur au nord de la Loire doit être rejetée, dès lors qu'il a revendiqué un degré de savoir en matière de bâtiment bien supérieur à celui du préposé de la société venderesse qui pouvait légitimement penser qu'il possédait les compétences pour apprécier les caractéristiques du carrelage en cause sans que ne lui soient rappelées les notions élémentaires du choix d'un carrelage. De plus, il n'était pas établi qu'il ait informé le vendeur de l'utilisation qu'il comptait faire du revêtement ou que l'emballage ou la présentation du produit ne lui permettaient pas de connaître les caractéristiques techniques du produit alors qu'il disposait des connaissances personnelles nécessaires pour déchiffrer seul les normes utilisées pour le classement des carrelages ( La même solution a été retenue dans une affaire où l'installateur d'une pompe à chaleur, mis en cause en raison de pannes et du manque de l'économie d'énergie escomptée, avait appelé en garantie le fabricant. Il lui reprochait le caractère fantaisiste de la notice d'information fournie, qui l'aurait induit dans la croyance erronée des performances énergétiques annoncées. Son action a été rejetée. Les juges ont retenu, d'une part, que le schéma d'installation - qui n'était que proposé par le fabricant - correspondait à une pompe à chaleur accouplée à une installation fonctionnant à débit constant, ce qui n'était pas le cas de celle installée chez le particulier, d'autre part, que l'installateur - dont ils ont souverainement apprécié la compétence - était en mesure de comprendre que l'exemple de performance donné par le fabricant correspondait à des conditions théoriques optimales non réunies en l'espèce ( Une compagnie générale des eaux ne saurait rechercher la responsabilité du fabricant de vannes de régulation défaillantes - pour défaut d'information et de renseignement - dès lors que l'acheteur connaissait les risques de corrosion auxquels étaient soumis ses réseaux et que le fabricant ne pouvait pas connaître les caractéristiques détaillées des eaux distribuées dans toutes les régions ( En revanche, a été cassé l'arrêt d'appel ayant considéré que le revendeur d'un revêtement de sol destiné à être posé dans une cuisine collective - qui connaissait l'usage qui devait être fait du matériau - ne pouvait se retourner contre le fabricant dès lors qu'il lui appartenait de s'informer auprès de ce dernier sur les caractéristiques du produit. L'arrêt est censuré dès lors que les entrepreneurs ayant posé le revêtement n'avaient aucun moyen de connaître la technique de pose appropriée - puisque l'avis technique précisant celle-ci avait été émis postérieurement à la vente - et que le fabricant n'avait pas informé le revendeur de la technique particulière que requérait la pose de ce revêtement dans des cuisines collectives ( | |||