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  <date>2016-12-15T16:36:57.932Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>KUNTZ</nom>
    <prenom>Catherine</prenom>
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    <email>ckuntz@ccgpfcheminots.com</email>
    <fonction>Directrice adjointe</fonction>
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    <identifiant>VS8JLJ</identifiant>
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    <raison>CCE GPF  </raison>
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    <tocId>Z2104-3700-REF231</tocId>
    <tocTitle>28 - Partenaires à convoquer pour la négociation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Négociation obligatoire dans l'entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précisions sur les partenaires à convoquer à la NAO ">Bonjour,

D'après l'article L2242-1, l'employeur doit convoquer tous les syndicats représentatifs à la NAO. Dans vos modèles de convocation, vous conseillez d'adresser la lettre aux délégués syndicaux. Quid si un syndicat représentatif n'a pas désigné de délégué syndical ? Doit-on envoyer cette convocation au syndicat directement comme l'arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2009 n°08-41-507 semble l'indiquer ou n'a t-on aucune obligation vis-à-vis des syndicats n'ayant pas désigné de délégué syndical ? 

Avec tous me remerciements pour votre éclairage. </message>
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