14

Écrire à la rédaction
Aménagement du temps de travail  La RTT peut s'effectuer, au choix de l'employeur, par réduction de la durée hebdomadaire et/ou attribution de jours de repos et/ou modulation du temps de travail.



 1°  Réduction hebdomadaire du temps de travail : répartition de la durée du travail de 35 heures par semaine sur 5 ou 6 jours avec une réduction journalière de travail, ou sur 4 jours ou 4 jours et demi.

 2°  Attribution de jours de repos (sur 4 semaines ou sur l'année) : fixation des jours de repos.

En cas de répartition sur 4 semaines, les jours de repos (JRTT) sont pris selon un calendrier fixé par l'employeur sur une période de 4 semaines et transmis au salarié au moins 7 jours ouvrés avant le début de la période.

En cas de répartition annuelle, les JRTT sont pris selon un calendrier fixé en accord avec l'employeur et le salarié ou, à défaut, pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Ces jours sont pris dans les 6 mois qui suivent leur acquisition et au maximum avant la fin de la période de référence (12 mois). A défaut, ils sont affectés soit au compte épargne temps (maximum 6 jours par an), soit au coïnvestissement formation (maximum 10 jours par an). La prise des jours de repos ne peut pas s'effectuer les vendredis, samedis, dimanches et pendant les périodes de forte activité. A l'exception de 6 JRTT par an, l'employeur ne peut différer les repos au-delà de 7 jours pour raisons de service.

Rémunération : lissée.

 3°  Modulation du temps de travail 



Durée annuelle1 600 heures.
Période de modulationPériode de 12 mois ou une partie de cette période.
Salariés visésTous les salariés, y compris les CDD et les contrats de travail temporaire.
Délai de prévenanceProgrammation indicative : calendrier prévisionnel (ou individualisé) communiqué 7 jours ouvrés avant le début de la période.
Modification des horaires : 7 jours ouvrés à l'avance pouvant être réduit à 2 jours ouvrés en cas de maladie, baisse non prévisible de travail ou d'accroissement exceptionnel de travail. Les heures ainsi modifiées font l'objet d'une majoration (salaire ou repos) de 10 %.
Amplitudes2 types de modulation :
- modulation élargie : durée maximale hebdomadaire de 44 h sur 12 semaines consécutives ;
- modulation réduite : horaire hebdomadaire pouvant varier de 31 heures à 39 heures.
Heures supplémentairesVoir n°  15.
RémunérationLissage de la rémunération.


 4°  Travail à temps partiel : durée journalière de travail : elle ne peut être inférieure à 3 heures continues, ni comporter plus d'une interruption d'activité.

Interruption : limitée à 2 heures pouvant être portée à 4 heures maximum si elle est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente. Toute interruption d'activité supérieure à 2 h ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 3 F (0,46 €) par heure de dépassement.

Heures complémentaires : limitées au 1/3 de la durée contractuelle sous réserve de respecter un préavis de 3 jours ouvrés minimum.

Modification de la répartition des horaires : délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d'un salarié, baisse non prévisible de travail ou accroissement de travail. En contrepartie, le salarié bénéficie d'une majoration (en temps ou en argent) de 10 %.

Temps partiel modulé : 2 types de modulation pour les salariés à temps partiel : une modulation de l'horaire hebdomadaire de plus ou moins 1/3 avec une garantie de 17 h 30 minimum par semaine ou une modulation de l'horaire mensuel de plus ou moins 1/3 avec une garantie de 75 heures minimum par mois.