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| Heures choisies Possibilité par accord écrit (v. remarque ci-après), d'accomplir des heures choisies au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (v. n° 18).
| l'accord doit préciser les modalités de répartition des heures au cours de la semaine et la période pendant laquelle elles sont effectuées (période s'achevant au plus tard le 31 décembre).
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Ces heures sont majorées de 30 % pour les 8 premières et de 50 % pour les suivantes.
| les taux de majoration ne peuvent être réduits par accord d'entreprise.
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Art. 1.09 bis g |