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Écrire à la rédaction
Heures choisies  Possibilité par accord écrit (v. remarque ci-après), d'accomplir des heures choisies au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (v. n°  18).


 l'accord doit préciser les modalités de répartition des heures au cours de la semaine et la période pendant laquelle elles sont effectuées (période s'achevant au plus tard le 31 décembre).

Ces heures sont majorées de 30 % pour les 8 premières et de 50 % pour les suivantes.


 les taux de majoration ne peuvent être réduits par accord d'entreprise.

Art. 1.09 bis g