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| Prime de vacances
1° Jusqu'au 31-12-2009 : prime versée après 1 an au moins de présence au 31 mai de l'année de référence.
a) Ouvriers : | | - pour un congé de 4 semaines pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20 % de 4 semaines de salaires ; - pour un congé de 3 semaines pris entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 semaine hors cette période : 20 % de 3 semaines de salaires + 25 % de 1 semaine de salaire ; - dans les autres cas : 25 % de 4 semaines de salaires. |
b) ETAM et cadres : prime calculée sur la partie de l'indemnité de congés payés correspondant à 1 mois de congé et égale à 20 % pour un congé même fractionné pris entre le 1er mai et le 31 octobre et à 25 % pour un congé même fractionné pris à une autre date.
2° A compter du 1-1-2010 : bénéficiaires : ouvriers, ETAM et cadres ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l'année de référence.
Montant : 30 % de l'indemnité de congé payés dans la limite de 24 jours ouvrables de congés. En cas de rupture du contrat de travail, prime calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail.
Prime non due en cas de rupture pour faute grave ou lourde (disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 27-4-2009)).
CCNO, art. 5, § 11 b CC ETAM, art. 5, § 9 a et 9 c CCNC, art. 16, § 3 Accord du 10-7-2008 étendu par arrêté du 27-4-2009, JO 6-5-2009, applicable à compter du 1-1-2010, sans dérogation possible par accord d'entreprise |