Section 6 : Maladie, maternité,accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté (6 mois en cas d'AT).

 2°  Indemnisation par année civile 



Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans

Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut ( Avenant du 23-4-2003 non étendu).

Maximum : rémunération nette.

 3°  Reprise temporaire du travail à temps partiel avec l'accord de l'employeur : outre la rémunération correspondant au travail fourni, versement au salarié d'une indemnisation complémentaire permettant le maintien de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet, calculée dans les conditions définies ci-avant, dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif. La période de travail à temps partiel indemnisée s'impute sur le crédit d'indemnisation à proportion des heures non travaillées pendant cette période par rapport à l'horaire normal du salarié.

 4°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 
- absence continue (maladie prolongée) (et absences discontinues dues à la même maladie appréciées sur les 24 derniers mois ( Avenant du 2-7-99 non étendu) :


AnciennetéDurée de la garantie d'emploi
< 8 ans
6 mois
8 à 12 ans
8 mois
> 12 ans
10 mois

- absences discontinues d'une durée inférieure à celles visées ci-avant : garantie d'emploi de 1 mois (apprécié sur les 12 derniers mois ( Avenant du 2-7-99 non étendu). Puis, licenciement possible avec versement de l'indemnité de préavis, la rupture ne pouvant priver le salarié du droit à l'indemnisation complémentaire de maladie.

 5°  Maladie et congés payés : 
- absences pour maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 2 mois pour les salariés ayant moins de 1 an de présence ;
- maladie au moment du départ en congé : indemnité compensatrice ou, au choix du salarié, prise des congés si reprise avant le 31 octobre.
Art. 39 modifié par avenant du 2-7-99 non étendu,
art. 40 modifié par avenant du 23-4-2003 non étendu et
art. 43