II. Régime des jours RTT
A. Modalités d'acquisition
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Conditions  Les conditions d'acquisition des jours de repos doivent, en l'absence de dispositions légales, être précisées dans l'accord collectif.

Deux modalités sont possibles :

- une logique d'acquisition : ces journées et demi-journées de repos s'acquièrent par l'accomplissement d'une durée de travail comprise entre 35 et 39 heures par semaine ;
- une logique forfaitaire : le nombre de journées ou de demi-journées de repos est déterminé forfaitairement en début d'année. Il convient, dans ce cas, de comptabiliser la durée théorique du travail par référence à une situation type d'un salarié qui dispose d'un droit de base, par exemple un droit à congé payé complet, en prévoyant soit une moyenne de jours fériés chômés, soit le nombre de jours fériés chômés de l'année considérée. Les absences survenant en cours d'année sont alors sans impact sur le nombre de jours acquis. En revanche, l'absence intervenant un jour où le salarié aurait normalement dû être en repos ne reporte pas celui-ci.