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Absences du salarié  Lorsque les journées ou demi-journées de repos sont acquises au fur et à mesure de l'année, et non selon une logique forfaitaire, le salarié ne dépassant pas 35 heures de travail sur la semaine du fait d'une absence n'acquerra pas de droit à repos sur cette semaine-là. En revanche, il conserve quoi qu'il advienne les heures de repos qu'il a déjà acquises. Ainsi, s'il est absent le jour où il devait utiliser son repos, il ne le perd pas et pourra l'exercer ultérieurement.

Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000

Ce principe vaut pour les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, telles que les absences pour maladie.

Pour calculer la réduction de la durée du travail dans le cadre annuel, le ministère du travail a précisé que ne sont pas assimilées à une durée de travail effective les périodes suivantes, sauf accord collectif ou usage contraire :

- les congés payés ;
- les jours de RTT ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés pour événements familiaux.

Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000

Dans une affaire qui concernait un salarié en convention de forfait jour mais transposable au cas de la réduction du temps de travail par JRTT, la Cour de cassation valide la réduction du nombre de jours de RTT, dont l'acquisition était déterminée en fonction du temps de travail effectif, pour un salarié absent pour maladie pendant une partie de la période. Le droit aux jours de congés dits « AJC », qui regroupaient les jours chômés dans l'entreprise et les demi-journées ou journées de RTT, était « proportionnellement affecté par ses absences non assimilées à du temps effectif ». La Cour de cassation utilise le même raisonnement que celui mis en oeuvre en matière de congés payés par les articles L. 3141-5 et L. 3141-6 du code du travail.

Cass. soc., 16 déc. 2015, n° 14-23.731, n° 2244 FS - P + B + R + I