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Jours fériés  

 1°  Paiement des jours fériés compris dans les jours normalement travaillés. Disposition applicable aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté si travail le dernier jour précédent le jour férié et le 1er jour suivant sauf autorisation d'absence.

 2°  Travail : en cas de travail un jour férié, majorations pour heures supplémentaires ou repos compensateur équivalent.

Art. 312 modifié par avenant du 21-4-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 9-5-2006 (date de dépôt) et
art. 318