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Écrire à la rédaction
Règlement de la consultation  Il se manifeste également dans le règlement de la consultation complétant l'avis d'appel public à la concurrence (v. n°  78) notamment en ce qui concerne les pièces devant être communiquées par les candidats, l'information de l'existence éventuelle d'une phase de négociation en précisant les éléments négociables ( Rép. min. n° 7293 : JO Sénat Q, 7 mai 2009, p. 1142), etc.

On ne peut pas en effet concevoir le respect des principes de la commande publique et notamment celui de la transparence des procédures applicables aux marchés publics sans avoir indiqué dans un document, avis et éventuellement règlement de consultation, les règles du jeu précises de la mise en concurrence.

La consistance du règlement de la consultation sera plus ou moins développée en fonction du montant et de la nature des marchés ( C. marchés publ., art.  42).