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Mise à jour du document unique dans les TPE  Les dispositions relatives aux modalités d'évaluation des risques ont été adaptées aux spécificités de ces entreprises.

L'article 53 de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, ajoutant un alinéa à l'article L. 4121-3 du code du travail, prévoit en effet que la mise à jour du document unique (normalement annuelle) peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

 C. trav., art. L. 4121-3

 il est toutefois permis de s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure semblant aller à l'encontre de la tendance actuelle à une plus grande vigilance en matière de santé au travail. En effet, cette modification législative semble notamment incompatible avec l'obligation de sécurité de résultat régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation.

Un décret, pris après avis des organisations professionnelles concernées, fixera les conditions d'application de ces nouvelles dispositions.