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| Périodicité de la négociation Mais elle peut passer à une périodicité triennale par accord d'adaptation d'entreprise. Cet accord d'adaptation peut, en outre, modifier le nombre des négociations ou procéder à un regroupement différent des thèmes listés à l'article L. 2242-1 du code du travail (négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail) sous réserve de n'en supprimer aucun et sous réserve, également, que l'entreprise soit en conformité avec l'obligation de disposer d'un accord ou d'un plan d'action relatifs à l'égalité professionnelle en cours d'application. Lorsque la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle est triennale, l'entreprise est considérée comme ayant rempli son obligation au regard de la pénalité (v. n° 84). L'accord d'adaptation ne peut être conclu que par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections de titulaires du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les entreprises qui étaient, le 1er janvier 2016, couvertes par un accord relatif à la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l'égalité professionnelle, aux mesures de lutte contre les discriminations ou à l'emploi des travailleurs handicapés, n'étaient soumises aux obligations de négocier sur ces thèmes qu'à l'expiration de leur accord, et au plus tard à partir du 31 décembre 2018. A compter du 10 août 2016, la condition préalable de disposer d'un accord sur l'égalité professionnelle ou d'un plan d'action en cours d'application pour modifier la périodicité des accords sur les thèmes listés à l'article L. 2242-1 du code du travail disparaît. Ne subsiste que la nécessité d'une situation conforme de l'entreprise pour modifier la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle.
A noter que les entreprises qui sont, à la date du 1er janvier 2016, déjà couvertes, à titre expérimental, dans une négociation unique dite de « qualité de vie au travail », par un accord majoritaire portant sur tout ou partie des thèmes suivants :
A défaut d'accord sur l'égalité professionnelle, l'employeur doit établir un plan d'action (v. n° 82). | |||||||||