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| Prise en charge des frais de santé Jusqu'en 2015, l'accès à cette assurance-maladie reposait principalement sur des critères socioprofessionnels, c'est-à-dire des critères de salariat et de versement minimal de cotisations. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a créé la protection universelle maladie (Puma). Désormais, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé de manière continue tout au long de sa vie.
La protection contre le risque et les conséquences de la maladie est assurée à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé. Chacun contribue, en fonction de ses ressources, au financement de cette protection.
CSS, art. L. 111-1 et L. 111-2-1
| cette réforme doit permettre de simplifier la vie des assurés, en assurant la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, en réduisant au strict nécessaire les démarches administratives et en garantissant davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé. Elle parachève ainsi la logique initiée par la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance-maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière mais ne relevant d'aucune couverture maladie obligatoire.
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La Puma garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé hors prestations en espèces), sans démarche particulière à accomplir. Cette réforme vise à moderniser l'assurance-maladie pour simplifier la vie des assurés ; ses grandes mesures ayant pour objectif de :
| | - garantir un droit au remboursement des soins de manière continue, sans que les changements familiaux ou professionnels n'affectent ce droit ; - réduire au strict nécessaire les démarches administratives et les situations nécessitant de changer de caisse d'assurance-maladie ; - garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé. |
Portail du service public de la Sécurité sociale, 26 mai 2016 |