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  <date>2016-11-29T08:29:59.779Z</date>
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    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2070-900-REF230</tocId>
    <tocTitle>171 - Organisation d'élections partielles en cours de mandat pour les délégués du personnel et le CE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL">Bonjour, Dans l'étude ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, concernant l'obligation d'organisation d'élections partielles, vous ne mentionnez aucunement la nécessité préalable de procéder au remplacement éventuel des titulaires par les suppléants avant de voir si on doit ou non procéder à des élections partielles. Il me semble que ce chapitre des élections partielles, très complexe à mon sens, mériterait d'être développé. C'est ce que font d'autres éditions juridiques (Lamy, Francis Lefebvre). Merci. Cordialement</message>
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