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  <date>2016-11-22T11:16:11.604Z</date>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5244-77</tocId>
    <tocTitle>23 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation maladie">Bonjour,

L'article 24-2 de la CCN qui porte sur l'indemnisation de la maladie renvoie à l'article 37-1 pour la détermination de la base de calcul du maintien de la rémunération.

- Pour les salariés qui ne perçoivent pas de commissions "Le salaire global brut mensuel contractuel correspond au salaire réel perçu par le salarié"
- Pour les salariés qui perçoivent des commissions, employeur et salariés peuvent convenir :
soit le maintien sur la base du seul salaire global brut mensuel contractuel ; 
soit le maintien sur la base du seul salaire minimum brut mensuel tel que défini à l'article 37.2, c'est à dire le salaire global brut annuel contractuel correspond à 13 fois le salaire global brut mensuel contractuel, avec le règlement des seules commissions échues.

Pourriez-vous préciser ce qu'il faut entendre par commissions échues (commissions échues sur les 12 mois précédant l'arrêt ou commissions échues depuis le début de l'année, ou commissions arrivant à échéance pendant l'arrêt maladie) ?

Merci,

Bien cordialement;,

M FUSI</message>
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